Collectif Nous sommes ici - @Photo par Guillaume D. Cyr

Collectif Nous sommes ici

Photo par Guillaume D. Cyr
Théâtre À tour de rôle - @Photo par WG Productions

Théâtre À tour de rôle

Photo par WG Productions
Théâtre blanc_Carte blanche - @Photo par Valérie Remise

Théâtre blanc_Carte blanche

Photo par Valérie Remise
Théâtre Bistouri - @Photo par Hugo B. Lefort

Théâtre Bistouri

Photo par Hugo B. Lefort
Théâtre de Goussan - @Photo par Masoud Pakdel

Théâtre de Goussan

Photo par Masoud Pakdel
Les productions Euphorie - @

Les productions Euphorie

Le Petit Théâtre du Nord - @Photo par François Larivière

Le Petit Théâtre du Nord

Photo par François Larivière

Ententes | Tarifs

Cliquez sur l’entente qui vous concerne.

ACT-AQAD

L’entente

Entente contrat de commande | ACT-AQAD

* À noter que l’entente collective est toujours en vigueur même si elle est échue depuis 2013. Les tarifs sont les mêmes depuis 2013.

Tarifs

ACT-AQAD | Tarifs

Contrat de commande

Pour faire une demande de contrat de commande, suivez ce lien.

Contrat de licence*

Les contrats de licence ne sont pas encore sujet à une entente collective. Ils se font de gré à gré entre le producteur et l’artiste.

Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes

ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes

L’entente s’applique selon les conditions suivantes :

La fonction de direction artistique et dont le contrat stipule que la mise en scène de spectacle pour cette compagnie fait partie de ses tâches pourra renoncer en tout ou en partie à l’application de l’ (cette) entente collective pour cette compagnie seulement. Étant entendu que l’application partielle ne peut viser que le tarif, les redevances et les frais de séjour.

Clause d’exclusion

Pour vous prévaloir de la clause d’exclusion, vous devez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca :

Annexe F ACT Déclaration de renonciation metteur en scène

Vous êtes un producteur ENGAGEANT des metteurs en scène et chorégraphes QUI NE FONT PAS PARTIE de votre direction artistique et dont la clause de l’exclusion ne s’applique pas, cette entente vous concerne.

L’entente

Entente ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes

Tarifs (à partir du 1er avril 2023)

ACT-UDA Metteurs en scènes et chorégraphes 2023-24

Contrat Metteur en scène / Chorégraphe

Connectez-vous au portail Icontrat de l’UDA.

Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.

Remises

Formulaire de remises ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes

À envoyer par courriel à rt_theatre@uda.ca et info@act-theatre.ca *

* À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises seulement sur la partie cachet du/de la metteur·e en scène et non sur la partie redevances.

ACT-UDA Interprètes

L’entente

Entente interprètes | ACT-UDA *

* Même si l’entente collective ACT-UDA Interprète est échue depuis 2011, elle continue de s’appliquer avec une majoration des tarifs annuellement. Référez-vous à la grille tarifaire ci-dessous pour les tarifs à jour.

Tarifs

Le salaire minimum actuel en vigueur est de 15,25$.

ACT-UDA Interprètes tarifs 2022-2023 (à partir du 1er novembre 2022)

ACT-UDA Interprètes tarifs 2023-2024 (à partir du 1er novembre 2023)

Procédure | Contrat Interprète

Connectez-vous à votre compte Icontrat sur le portail de l’UDA.

Si vous êtes membres stagiaires, l’ACT doit vous créer une production sur le portail Icontrat avant que vous puissiez générer vos contrats. Contactez-nous à info@act-theatre.ca.

Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.

Annexes

Annexe A : Contrat d’engagement (Les contrats se remplissent sur le portail IContrat)

Annexe B : Remises à la Caisse de sécurité des artistes

Annexe C : Avis de levée d’option / Spectacle sur scène

Annexe D : Représentation supplémentaire / Spectacle sur scène

Annexe E : Contrat de reprise (Les contrats se remplissent sur le portail IContrat)

Annexe F : Avis de représentation garantie / Spectacle sur scène

Annexe G : Entente de participation (Rémunération à pourcentage ou Partage de recettes)

Annexe H: Avis de description d’option / Spectacle sur scène

Annexe I : Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage (%)

Annexe J :Lettre d’entente concernant les permis obligatoires de travail pour les artistes non-membres de l’UDA

 Annexe K : Lettre d’entente relative à la rémunération des artistes interprètes

Remises

Formulaire de remises ACT-UDA Interprètes

À envoyer par courriel à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca *

* À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises sur le cachet des interprètes.