La Fratrie - @Maxim Paré Fortin

La Fratrie

Maxim Paré Fortin
Productions Posthumains - @Valérie Remise

Productions Posthumains

Valérie Remise
L' Autre Théâtre - @Maxime Côté

L' Autre Théâtre

Maxime Côté
Le Petit Théâtre du Nord - @François Larivière

Le Petit Théâtre du Nord

François Larivière
Territoire 80 - @Territoire 80

Territoire 80

Territoire 80
Théâtre du Renard - @Jean-David Marceau

Théâtre du Renard

Jean-David Marceau
Fâcheux Théâtre - @Jonathan Lorange

Fâcheux Théâtre

Jonathan Lorange

Ententes | Tarifs

Cliquez sur l’entente qui vous concerne.

ACT-AQAD

L’entente

Entente contrat de commande | ACT-AQAD

* À noter que l’entente collective est toujours en vigueur même si elle est échue depuis 2013. Les tarifs sont les mêmes depuis 2013.

Tarifs

ACT-AQAD | Tarifs

Contrat de commande

Pour faire une demande de contrat de commande, suivez ce lien.

Contrat de licence*

Les contrats de licence ne sont pas encore sujet à une entente collective. Ils se font de gré à gré entre le producteur et l’artiste.

Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes

ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes

L’entente s’applique selon les conditions suivantes :

La fonction de direction artistique et dont le contrat stipule que la mise en scène de spectacle pour cette compagnie fait partie de ses tâches pourra renoncer en tout ou en partie à l’application de l’ (cette) entente collective pour cette compagnie seulement. Étant entendu que l’application partielle ne peut viser que le tarif, les redevances et les frais de séjour.

Clause d’exclusion

Pour vous prévaloir de la clause d’exclusion, vous devez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca :

Annexe F ACT Déclaration de renonciation metteur en scène

Vous êtes un producteur ENGAGEANT des metteurs en scène et chorégraphes QUI NE FONT PAS PARTIE de votre direction artistique et dont la clause de l’exclusion ne s’applique pas, cette entente vous concerne.

L’entente

Entente ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes

Tarifs (à partir du 1er avril 2023)

ACT-UDA Metteurs en scènes et chorégraphes 2023-24

Tarifs (à partir du 1er avril 2024)

ACT-UDA Metteurs en scènes et chorégraphes 2024-25

Contrat Metteur en scène / Chorégraphe

Connectez-vous au portail Icontrat de l’UDA.

Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.

Annexes

Annexe A : Contrat d’engagement Metteur en scène (Se fait sur le portail IContrat)

Annexe B : Remise CSA UDA Metteur en scène et chorégraphe

Annexe C : Contrat d’engagement Chorégraphe (Se fait sur le portail IContrat)

Annexe D : Avis de représentations excédentaires

Annexe E : Présence rémunérée

Annexe F : Déclaration de renonciation Metteur en scène 

Annexe G : Lettre d’entente sur la rémunération à pourcentage

 

Remises

Formulaire de remises ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes

À envoyer par courriel à rt_theatre@uda.ca et info@act-theatre.ca *

* À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises seulement sur la partie cachet du/de la metteur·e en scène et non sur la partie redevances.

ACT-UDA Interprètes

L’entente

Entente interprètes | ACT-UDA *

* Même si l’entente collective ACT-UDA Interprète est échue depuis 2011, elle continue de s’appliquer avec une majoration des tarifs annuellement. Référez-vous à la grille tarifaire ci-dessous pour les tarifs à jour.

Tarifs

Le salaire minimum actuel en vigueur est de 15,25$.

ACT-UDA Interprètes tarifs 2023-2024 (à partir du 1er novembre 2023)

Procédure | Contrat Interprète

Connectez-vous à votre compte Icontrat sur le portail de l’UDA.

Si vous êtes membres stagiaires, l’ACT doit vous créer une production sur le portail Icontrat avant que vous puissiez générer vos contrats. Contactez-nous à info@act-theatre.ca.

Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.

Annexes

Annexe A : Contrat d’engagement (Les contrats se remplissent sur le portail IContrat)

Annexe B : Remises à la Caisse de sécurité des artistes

Annexe C : Avis de levée d’option / Spectacle sur scène

Annexe D : Représentation supplémentaire / Spectacle sur scène

Annexe E : Contrat de reprise (Les contrats se remplissent sur le portail IContrat)

Annexe F : Avis de représentation garantie / Spectacle sur scène

Annexe G : Entente de participation (Rémunération à pourcentage ou Partage de recettes)

Annexe H: Avis de description d’option / Spectacle sur scène

Annexe I : Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage (%)

Annexe J :Lettre d’entente concernant les permis obligatoires de travail pour les artistes non-membres de l’UDA

 Annexe K : Lettre d’entente relative à la rémunération des artistes interprètes

Remises

Formulaire de remises ACT-UDA Interprètes

À envoyer par courriel à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca *

* À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises sur le cachet des interprètes.