Documents pratiques
Requête aux fins d’entente ou dérogation UDA
Calculateur de remises pour l’ACT
ASTUCE – ACT – UDA_CSA (excel)
Constituer, organiser et administrer un OSBL : Aspects juridiques et pratiques
Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Aide au calcul pour interprètes inscrits aux taxes (fichier EXCEL)
Aide au calcul pour concepteurs inscrits aux taxes, cachet et redevances (fichier EXCEL)
Présentation de l’ACT
Prévention du harcèlement
Référez-vous à l’onglet prévention du harcèlement pour une trousse d’outils complète contenant notamment un modèle de politique, un guide de prévention et un guide de traitement des plaintes.