ENTENTE ACT / UDA
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TARIFS
Attention ! Le taux du salaire minimum est actuellement de 13,50 $ l’heure.
Ce taux est en vigueur depuis le 1er mai 2021.
ACT-UDA Interprètes tarif_2020-21
(à partir du 1er novembre 2020 ; mis à jour le 1er mai 2021)
ACT-UDA Interprètes tarifs_2021-2022
(à partir du 1er novembre 2021)
PROCÉDURE | Contrat Interprète
Étape 1 : Demander à l’ACT l’ouverture du compte Icontrat de l’UDA
Étape 2 : Accéder au système Icontrat avec les codes transmis par l’UDA
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L’entente s’applique selon les conditions suivantes :
La fonction de direction artistique et dont le contrat stipule que la mise en scène de spectacle pour cette compagnie fait partie de ses tâches pourra renoncer en tout ou en partie à l’application de l’ (cette) entente collective pour cette compagnie seulement. Étant entendu que l’application partielle ne peut viser que le tarif, les redevances et les frais de séjour.
Pour vous prévaloir de la clause d’exclusion, vous devez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca :
Annexe F_ACT_déclaration de renonciation metteur en scene-2021
Vous êtes un producteur ENGAGEANT des metteurs en scène et chorégraphes QUI NE FONT PAS PARTIE de votre direction artistique et dont la clause de l’exclusion ne s’applique pas, cette entente vous concerne.
TARIFS (à partir du 1er avril 2021)
ACT-UDA Metteur en scène
Contrat Metteur en scène / Chorégraphe
PDF non-interactif à remplir. Contrat en ligne disponible ultérieurement !
Annexe A_Contrat d’engagement ACT Metteur en scene-2021_2024
Annexe C_contrat d’engagement ACT Chorégraphe_2021_2024
À envoyer par courriel à RT_théâtre@uda.ca et info@act-theatre.ca
Remise
Annexe B_ACT_REMISE CSA UDA 2021_2024
À envoyer par courriel à rt_theatre@uda.ca et info@act-theatre.ca
ENTENTE ACT / APASQ
La Commission des relations du travail a accordé à l’APASQ (APASQCSN) la reconnaissance, selon la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, RLRQ, c. S-32.1, pour représenter les personnes du secteur de négociation suivant :
« Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’éclairage et de son dans les domaines de production artistiques suivants : domaine de la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés. ».
*À celles-ci s’ajoutent* : « Toutes les personnes conceptrices d’accessoires, de maquillages, de coiffures et de marionnettes dans les domaines de production artistique suivants : la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la danse et les variétés. »
TARIFS
Nouveaux tarifs_APASQ_2021-2022 (À partir du 18 août 2021)
Frais de séjour_APASQ_2020-2025
Formulaires et contrats
Contrat d’engagement ACT-APASQ
Frais de service ACT-APASQ
Formulaire de remise ACT-APASQ
Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage ACT-APASQ
TARIFS
ACT-AQAD_tarifs
Contrat de commande
Pour faire une demande de contrat de commande http://www.aqad.qc.ca/utilisateur/professionnel/commande-de-texte
Contrat de licence
Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes