Ententes | Tarifs
Cliquez sur l’entente qui vous concerne.
ACT-AQAD
L’entente
Entente contrat de commande | ACT-AQAD
* À noter que l’entente collective est toujours en vigueur même si elle est échue depuis 2013. Les tarifs sont les mêmes depuis 2013.
Tarifs
Contrat de commande
Pour faire une demande de contrat de commande, suivez ce lien.
Contrat de licence*
Les contrats de licence ne sont pas encore sujet à une entente collective. Ils se font de gré à gré entre le producteur et l’artiste.
Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes
ACT-APASQ
L’entente
Entente concepteurs | ACT-APASQ + nouvelles fonctions 2020-2025
Tarifs
Tarifs APASQ 2022-2023 (À partir du 18 août 2022)
Frais de séjour APASQ 2020-2025
Formulaires et contrats
Contrat d’engagement ACT-APASQ
Frais de service ACT-APASQ
Formulaire de remise ACT-APASQ pour les cachets
Formulaire de remise ACT-APASQ pour les redevances
Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage ACT-APASQ
ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes
L’entente s’applique selon les conditions suivantes :
La fonction de direction artistique et dont le contrat stipule que la mise en scène de spectacle pour cette compagnie fait partie de ses tâches pourra renoncer en tout ou en partie à l’application de l’ (cette) entente collective pour cette compagnie seulement. Étant entendu que l’application partielle ne peut viser que le tarif, les redevances et les frais de séjour.
Clause d’exclusion
Pour vous prévaloir de la clause d’exclusion, vous devez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca :
Annexe F ACT Déclaration de renonciation metteur en scène
Vous êtes un producteur ENGAGEANT des metteurs en scène et chorégraphes QUI NE FONT PAS PARTIE de votre direction artistique et dont la clause de l’exclusion ne s’applique pas, cette entente vous concerne.
L’entente
Entente ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes
Tarifs (à partir du 1er avril 2023)
ACT-UDA Metteurs en scènes et chorégraphes 2023-24
Contrat Metteur en scène / Chorégraphe
Connectez-vous au portail Icontrat de l’UDA.
Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.
Remises
Formulaire de remises ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes
À envoyer par courriel à rt_theatre@uda.ca et info@act-theatre.ca *
* À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises seulement sur la partie cachet du/de la metteur·e en scène et non sur la partie redevances.
ACT-UDA Interprètes
L’entente
Entente interprètes | ACT-UDA *
* Même si l’entente collective ACT-UDA Interprète est échue depuis 2011, elle continue de s’appliquer avec une majoration des tarifs annuellement. Référez-vous à la grille tarifaire ci-dessous pour les tarifs à jour.
Tarifs
Le salaire minimum actuel en vigueur est de 15,25$.
ACT-UDA Interprètes tarif 2022-2023 (à partir du 1er novembre 2022)
Procédure | Contrat Interprète
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Si vous êtes membres stagiaires, l’ACT doit vous créer une production sur le portail Icontrat avant que vous puissiez générer vos contrats. Contactez-nous à info@act-theatre.ca.
Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.
Remises
Formulaire de remises ACT-UDA Interprètes
À envoyer par courriel à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca *