ENTENTE ACT / UDA
*Il est suggéré d’ouvrir les documents dans les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox ou dans un lecteur PDF pour profiter du sommaire interactif. La fonction signet se retrouve à droite au dessus du PDF dans Chrome et à gauche au dessus du PDF dans Firefox.
** Même si l’entente collective ACT-UDA Interprète est échue depuis 2011, elle continue de s’appliquer avec une majoration des tarifs annuellement. Référez-vous à la grille tarifaire ci-dessous pour les tarifs à jour.
TARIFS
Attention ! Le taux du salaire minimum est passé à 14,25$ au 1er mai 2022.
ACT-UDA_Interprètes_tarif_2021-22
(à partir du 1er novembre 2021)
PROCÉDURE | Contrat Interprète
Connectez-vous à votre compte Icontrat sur le portail de l’UDA.
Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.
Remises
Formulaire de remises Interprète_ ACT-UDA CSA
À envoyer par courriel à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca.
*À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises sur le cachet des interprètes.
L’entente s’applique selon les conditions suivantes :
La fonction de direction artistique et dont le contrat stipule que la mise en scène de spectacle pour cette compagnie fait partie de ses tâches pourra renoncer en tout ou en partie à l’application de l’ (cette) entente collective pour cette compagnie seulement. Étant entendu que l’application partielle ne peut viser que le tarif, les redevances et les frais de séjour.
Pour vous prévaloir de la clause d’exclusion, vous devez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca :
Annexe F_ACT_déclaration de renonciation metteur en scene-2021
Vous êtes un producteur ENGAGEANT des metteurs en scène et chorégraphes QUI NE FONT PAS PARTIE de votre direction artistique et dont la clause de l’exclusion ne s’applique pas, cette entente vous concerne.
TARIFS (à partir du 1er avril 2021)
ACT-UDA Metteur en scène
Contrat Metteur en scène / Chorégraphe
Les contrats de metteur·e en scène et chorégraphe sont maintenant disponibles sur le portail Icontrat de l’UDA. Vous n’avez qu’à vous connectez à votre compte pour y avoir accès.
Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.
Remises
Annexe B_ACT_REMISE CSA UDA 2021_2024
À envoyer par courriel à rt_theatre@uda.ca et info@act-theatre.ca
*À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises seulement sur la partie cachet du/de la metteur·e en scène et non sur la partie redevances.
ENTENTE ACT / APASQ
La Commission des relations du travail a accordé à l’APASQ (APASQCSN) la reconnaissance, selon la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, RLRQ, c. S-32.1, pour représenter les personnes du secteur de négociation suivant :
« Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’éclairage et de son dans les domaines de production artistiques suivants : domaine de la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés. ».
*À celles-ci s’ajoutent* : « Toutes les personnes conceptrices d’accessoires, de maquillages, de coiffures et de marionnettes dans les domaines de production artistique suivants : la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la danse et les variétés. »
TARIFS
Nouveaux tarifs_APASQ_2021-2022 (À partir du 18 août 2021)
Frais de séjour_APASQ_2020-2025
Formulaires et contrats
Contrat d’engagement ACT-APASQ
Frais de service ACT-APASQ
Formulaire de remise ACT-APASQ pour les cachets
Formulaire de remise ACT-APASQ pour les redevances
Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage ACT-APASQ
*À noter que l’entente collective est toujours en vigueur même si elle est échue depuis 2013. Les tarifs sont les mêmes depuis 2013.
TARIFS
ACT-AQAD_tarifs
Contrat de commande
Pour faire une demande de contrat de commande http://www.aqad.qc.ca/utilisateur/professionnel/commande-de-texte
Contrat de licence
Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes