ENTENTE ACT / UDA
*Il est suggéré d’ouvrir les documents dans les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox ou dans un lecteur PDF pour profiter du sommaire interactif. La fonction signet se retrouve à droite au dessus du PDF dans Chrome et à gauche au dessus du PDF dans Firefox.
TARIFS
Attention ! Le taux du salaire minimum est actuellement de 13,50 $ l’heure.
Ce taux est en vigueur depuis le 1er mai 2021.
ACT-UDA Interprètes tarif_2020-21
(à partir du 1er novembre 2020 ; mis à jour le 1er mai 2021)
ACT-UDA tarif_2019-20 (à partir du 1er novembre 2019)
PROCÉDURE | Contrat Interprète et Metteur en scène/Chorégraphe
Étape 1 : Demander à l’ACT l’ouverture du compte Icontrat de l’UDA
Étape 2 : Accéder au système Icontrat avec les codes transmis par l’UDA
—————————————————————————
L’entente s’applique selon les conditions suivantes :
La fonction de direction artistique et dont le contrat stipule que la mise en scène de spectacle pour cette compagnie fait partie de ses tâches pourra renoncer en tout ou en partie à l’application de l’ (cette) entente collective pour cette compagnie seulement. Étant entendu que l’application partielle ne peut viser que le tarif, les redevances et les frais de séjour.
Vous êtes un producteur ENGAGEANT des metteurs en scène et chorégraphes QUI NE FONT PAS PARTIE de votre direction artistique et dont la clause de l’exclusion ne s’applique pas, cette entente vous concerne.
TARIFS (à partir du 1er avril 2021)
ACT-UDA_Metteur_en_scène_Grille_tarifaire_01-04-2021
Contrat Metteur en scène / Chorégraphe
PDF non-interactif à remplir. Contrat en ligne disponible ultérieurement !
Annexe A_Contrat d’engagement ACT Metteur en scene-2021_2024
Annexe C_contrat d’engagement ACT Chorégraphe_2021_2024
À envoyer par courriel à RT_théâtre@uda.ca et info@act-theatre.ca
Remise
Annexe B_ACT_REMISE CSA UDA 2021_2024
À envoyer par courriel à RT_théâtre@uda.ca et info@act-theatre.ca
ENTENTE ACT / APASQ
La Commission des relations du travail a accordé à l’APASQ (APASQCSN) la reconnaissance, selon la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, RLRQ, c. S-32.1, pour représenter les personnes du secteur de négociation suivant :
« Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’éclairage et de son dans les domaines de production artistiques suivants : domaine de la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés. ».
*À celles-ci s’ajoutent* : « Toutes les personnes conceptrices d’accessoires, de maquillages, de coiffures et de marionnettes dans les domaines de production artistique suivants : la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la danse et les variétés. »
TARIFS
ACT-APASQ_Tarifs 2020-21 (À partir du 18 août 2020)
ACT-APASQ_Tarifs 2019-20
ACT-APASQ_Tarifs 2018-19
Formulaires et contrats
Contrat d’engagement ACT-APASQ
Frais de service ACT-APASQ
Formulaire de remise ACT-APASQ
Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage ACT-APASQ
TARIFS
ACT-AQAD_tarifs
Contrat de commande
Pour faire une demande de contrat de commande http://www.aqad.qc.ca/utilisateur/professionnel/commande-de-texte
Contrat de licence
Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes