Ententes | Tarifs
Cliquez sur l’entente qui vous concerne.
ACT-AQAD
L’entente
Entente contrat de commande | ACT-AQAD
* À noter que l’entente collective est toujours en vigueur même si elle est échue depuis 2013. Les tarifs sont les mêmes depuis 2013.
Tarifs
Contrat de commande
Pour faire une demande de contrat de commande, suivez ce lien.
Contrat de licence*
Les contrats de licence ne sont pas encore sujet à une entente collective. Ils se font de gré à gré entre le producteur et l’artiste.
Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes
ACT-APASQ
L’entente
Entente concepteurs | ACT-APASQ + nouvelles fonctions 2020-2025
Tarifs
Tarifs APASQ 2024-25 (À partir du 18 août 2024)
Tarifs APASQ 2025-26 (À partir du 18 août 2025)
Frais de séjour APASQ 2020-2025
Formulaires et contrats
Contrat d’engagement ACT-APASQ
Frais de service ACT-APASQ
Formulaire de remise ACT-APASQ pour les cachets
Formulaire de remise ACT-APASQ pour les redevances
Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage ACT-APASQ
ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes
L’entente s’applique selon les conditions suivantes :
La fonction de direction artistique et dont le contrat stipule que la mise en scène de spectacle pour cette compagnie fait partie de ses tâches pourra renoncer en tout ou en partie à l’application de l’ (cette) entente collective pour cette compagnie seulement. Étant entendu que l’application partielle ne peut viser que le tarif, les redevances et les frais de séjour.
Clause d’exclusion
Pour vous prévaloir de la clause d’exclusion, vous devez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à info@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca :
Annexe F ACT Déclaration de renonciation metteur en scène
Vous êtes un producteur ENGAGEANT des metteurs en scène et chorégraphes QUI NE FONT PAS PARTIE de votre direction artistique et dont la clause de l’exclusion ne s’applique pas, cette entente vous concerne.
L’entente
Entente ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes
Tarifs (à partir du 1er avril 2025)
Tarifs Metteurs en scène et chorégraphes 2025-26
Contrat Metteur en scène / Chorégraphe
Connectez-vous au portail Icontrat de l’UDA.
Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.
Annexes
Annexe A : Contrat d’engagement Metteur en scène (Se fait sur le portail IContrat)
Annexe B : Remise CSA UDA Metteur en scène et chorégraphe
Annexe C : Contrat d’engagement Chorégraphe (Se fait sur le portail IContrat)
Annexe D : Avis de représentations excédentaires
Annexe E : Présence rémunérée
Annexe F : Déclaration de renonciation Metteur en scène
Annexe G : Lettre d’entente sur la rémunération à pourcentage
Remises
Formulaire de remises ACT-UDA Metteurs en scène et chorégraphes
À envoyer par courriel à rt_theatre@uda.ca et remises@act-theatre.ca *
* À noter que vous devez transmettre vos formulaires de remises chaque 15 du mois suivant le début de votre production. Vous devez remettre à l’ACT 2% de remises seulement sur la partie cachet du/de la metteur·e en scène et non sur la partie redevances.
ACT-UDA Interprètes
L’entente
Entente interprètes | ACT-UDA *
* Même si l’entente collective ACT-UDA Interprète est échue depuis 2011, elle continue de s’appliquer avec une majoration des tarifs annuellement. Référez-vous à la grille tarifaire ci-dessous pour les tarifs à jour.
Tarifs
Le salaire minimum actuel en vigueur est de 15,75$ jusqu’au 30 avril 2025.
Le salaire minimum sera de 16,10$ à partir du 1er mai 2025.
2024-2025 Tarifs Interprètes ACT-UDA
Procédure | Contrat Interprète
Connectez-vous à votre compte Icontrat sur le portail de l’UDA.
Si vous êtes membres stagiaires, l’ACT doit vous créer une production sur le portail Icontrat avant que vous puissiez générer vos contrats. Contactez-nous à info@act-theatre.ca.
Si vous n’avez pas de compte Icontrat, écrivez-nous à info@act-theatre.ca. Nous vous transmettrons votre numéro de producteur et vous recevrez des codes d’utilisateurs transmis par l’UDA.
Annexes
Annexe A : Contrat d’engagement (Les contrats se remplissent sur le portail IContrat)
Annexe B : Remises à la Caisse de sécurité des artistes
Annexe C : Avis de levée d’option / Spectacle sur scène
Annexe D : Représentation supplémentaire / Spectacle sur scène
Annexe E : Contrat de reprise (Les contrats se remplissent sur le portail IContrat)
Annexe F : Avis de représentation garantie / Spectacle sur scène
Annexe G : Entente de participation (Rémunération à pourcentage ou Partage de recettes)
Annexe H: Avis de description d’option / Spectacle sur scène
Annexe I : Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage (%)
Annexe K : Lettre d’entente relative à la rémunération des artistes interprètes
Remises
Formulaire de remises ACT-UDA Interprètes
À envoyer par courriel à remises@act-theatre.ca et à rt_theatre@uda.ca *