ENTENTES ET TARIFS
ENTENTE ACT / UDA
ACT-UDA
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TARIFS
ACT-UDA tarif_2020-21 (à partir du 1er novembre 2020)
ACT-UDA tarif_2019-20 (à partir du 1er novembre 2019)
ACT-UDA tarifs 2018-19 (à partir du 1er novembre 2018)
ENTENTE ACT / APASQ
Nouvelle entente (2020-2025)
ACT-APASQ.pdf (à partir du 18 août 2020)
La Commission des relations du travail a accordé à l’APASQ (APASQCSN) la reconnaissance, selon la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, RLRQ, c. S-32.1, pour représenter les personnes du secteur de négociation suivant :
« Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’éclairage et de son dans les domaines de production artistiques suivants : domaine de la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés. ».
*À celles-ci s’ajoutent* : « Toutes les personnes conceptrices d’accessoires, de maquillages, de coiffures et de marionnettes dans les domaines de production artistique suivants : la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la danse et les variétés. »
TARIFS
ACT-APASQ_Tarifs 2020-21 (À partir du 18 août 2020)
ACT-APASQ_Tarifs 2019-20
ACT-APASQ_Tarifs 2018-19
Formulaires et contrats (à titre indicatif)
Contrat d’engagement ACT-APASQ
Frais de service ACT-APASQ
Formulaire de remise ACT-APASQ
Lettre d’entente concernant la rémunération à pourcentage ACT-APASQ
Entente de participation pour un spectacle de théâtre avec partage des recettes ACT-APASQ
ENTENTE ACT / AQAD
ACT-AQAD.pdf
TARIFS
ACT-AQAD_tarifs
Contrat de commande
Pour faire une demande de contrat de commande http://www.aqad.qc.ca/utilisateur/professionnel/commande-de-texte
Maintenant disponible : Contrat de licence
Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
Annexe D _ Calcul_Rapport detaillé des recettes nettes (xls)