Pour aller plus loin...

Toutes ces réponses sont considérées comme du harcèlement sexuel, tout comme les exemples suivants :

• Remarques ou comportements à connotation sexuelle qui peuvent être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail;
• Sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
• Sifflements;
• Commentaires inappropriés d’ordre sexuel, remarques sur le corps ou l’apparence d’une personne;
• Regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties intimes d’une personne.

Bien que le harcèlement se définit par des comportements répétés, un seul comportement grave peut être considéré comme du harcèlement et devrait être traité en ce sens, en suivant votre politique de prévention du harcèlement et votre politique de traitement des plaintes.

Afin de vous aider avec la gestion d’un incident lié à une inconduite sexuelle, vous pouvez vous référer à cet Arbre décisionnel conçu par le gouvernement du Canada.

Pour aller plus loin...

Un·e coach d’intimité, ou coordonnateur·rice d’intimité, s’assure que la production respecte une procédure de travail préétablie, par exemple, lors de scène de nudité ou de simulation d’acte sexuel. Le·la coach d’intimité doit être une personne neutre à la production, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être en relation de pouvoir avec les artistes, ce qui facilite la transparence dans les échanges et l’établissement de certaines limites.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de l’organisme Coordination d’intimité Québec.

Pour aller plus loin...

Vous avez l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour prévenir ou faire cesser le harcèlement à l’égard des membres de votre équipe, incluant tous les comportements en provenance d’un tiers. Que cette personne soit tenue contractuellement ou non de respecter votre politique de prévention du harcèlement, votre obligation pourrait aller jusqu’à rompre tout lien d’affaires avec son employeur ou son client si vos autres démarches ne sont pas fructueuses. Vous devez également signaler la situation à l’employeur ou au client de cette personne et collaborer à l’enquête de celui-ci.

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez vous référer à la section Portée de la politique de notre Modèle de politique, disponible sur le site web de l’ACT.

Pour aller plus loin...

L’Aparté a pour mission d’offrir une première assistance à toutes les personnes du milieu culturel qui font l’objet ou ont été témoins de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou des violences au travail (agression sexuelle). L’organisation est en mesure d’accueillir, de soutenir, de diriger et d’accompagner la clientèle à travers les différentes étapes et recours à entreprendre.

Son objectif consiste avant tout à bien comprendre les besoins de chacun·e et à simplifier le processus juridique, médical ou psychologique qui répondra le mieux à chaque situation. Ses services sont gratuits, confidentiels et indépendants des associations ou regroupements professionnels.

Besoin d’aide  ? Informez-vous sur les ressources à votre disposition sur le site de L’Aparté.

Pour aller plus loin...

Si le harcèlement se caractérise généralement par des comportements répétés, il est bénéfique d’intervenir le plus rapidement possible après un événement isolé afin d’éviter qu’une situation de harcèlement ne se développe.

Par exemple, selon la nature de la situation et son évolution, vous devriez :

• chercher à connaître tous les faits : discutez avec les personnes concernées, en les rencontrant individuellement ou toutes ensemble;
• déterminer de quelle façon intervenir pour rétablir la situation : dans des situations complexes et délicates exigeant des compétences précises, vous pouvez envisager d’avoir recours à une ressource externe spécialisée (conseiller·ère en ressources humaines, psychologue, médiateur·rice) en vue de trouver une solution;
• juger s’il est nécessaire d’offrir un soutien temporaire aux personnes concernées ou d’instaurer des sanctions.

Dans tous les cas, il ne faut banaliser aucune incivilité pour éviter une accentuation graduelle de certaines conduites.

Bien qu’aucune obligation légale n’oblige une personne témoin à dénoncer une situation à son employeur, celle-ci doit participer à toute enquête de celui-ci, répondre honnêtement à ses questions et, si la personne témoin est cadre gestionnaire au sein de l’organisation, elle est tenue d’en aviser l’employeur.

Pour aller plus loin...

Le consentement est l’accord volontaire, libre, clair et maintenu d’une personne à toute activité sexuelle, que ce soit un attouchement, une relation sexuelle ou autre. Ce consentement doit aussi être obtenu pour toute simulation d’activités sexuelles, notamment dans le cadre d’une intimité créée sur scène.

Cela dit, le consentement est considéré comme vicié – et donc théoriquement absent – dans des situations comme celles qui suivent :

• la personne est incapable de le formuler (elle est inconsciente, intoxiquée, etc.);
• après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de l’activité sexuelle;
• la personne consent sous l’effet de la crainte, comme celle de vivre une forme quelconque de violence si elle refuse;
• la personne est en relation pédagogique ou d’autorité envers l’autre, ou elle peut raisonnablement croire qu’une telle relation pédagogique ou d’autorité existe ou pourrait exister dans un avenir prévisible;
• le consentement résulte d’un abus de pouvoir.

En matière d’emploi, une activité sexuelle obtenue en raison d’un rapport de force avec un·e collègue ou un·e supérieur·e peut constituer une agression sexuelle. Le consentement étant alors invalide, l’activité pourrait mener à des accusations d’agression sexuelle.

Pour aller plus loin...

Ce qu’on appelle «  safe space  », ou «  espace sécuritaire  », n’est pas un lieu physique délimité à proprement parler. Il s’agit plutôt d’une dynamique interpersonnelle, d’un espace d’écoute bienveillante et constructive dans lequel les personnes qui subissent des oppressions peuvent s’exprimer librement, sans craindre d’offenser leurs interlocuteur·ice·s et sans avoir à justifier ni à expliquer leur vécu et leur ressenti. Ce qui est exprimé doit malgré tout respecter les codes de la communication non violente et ne pas opprimer une autre personne par le fait même.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site web de l’ACT et accédez à notre glossaire lié à la prévention du harcèlement.

Pour aller plus loin...

La «  double victimisation  » peut survenir lorsqu’une victime ne reçoit pas l’écoute, la validation ou l’empathie souhaitées suite à l’aveu d’une agression subie. Ainsi, si les interlocuteurs·rices doutent de la véracité du récit, tentent de justifier le comportement de la personne accusée ou banalisent le ressenti de la victime, cela peut être extrêmement fragilisant pour la personne qui ose témoigner et créer un traumatisme supplémentaire.

Lors d’un dévoilement, sachez que votre attitude peut être très aidante et faire une grande différence pour la personne victime. Voici les attitudes qu’il est conseillé d’adopter vis-à-vis cette personne :

• Écouter sans juger et en respectant son rythme et son vécu.
• Démontrer clairement, par votre attitude et vos paroles, que vous la croyez.
• Utiliser ses mots, en évitant d’amplifier ou de minimiser ce qu’elle a vécu.
• Éviter les réactions trop fortes : la personne victime ne devrait pas avoir à gérer vos émotions.
• Lui demander ses besoins, en évitant de poser des questions intrusives sur ce qui s’est passé.
• Vous assurer de sa sécurité.
• Lui offrir la confidentialité.
• Respecter ses limites personnelles et la diriger vers une ressource adaptée.

N’oubliez pas qu’une telle situation peut aussi être difficile pour vous. N’hésitez pas à solliciter de l’aide.

Pour une assistance de première ligne, plusieurs ressources sont à votre disposition.
Visitez le site web de L’Aparté pour obtenir de l’aide.

Pour aller plus loin...

L’extorsion, dans le langage courant, est le fait pour une personne d’obtenir de la part d’une autre un comportement ou une chose précise en usant de la violence ou de la manipulation. Ce comportement est considéré comme criminel. La personne qui commet l’extorsion prive la victime de sa liberté de choix, en la forçant à adopter un certain comportement pour s’éviter des conséquences.

Voici d’autres exemples d’extorsion :

• Le fait de menacer une personne de rapporter certains faits de sa vie privée aux médias si elle n’adopte pas un comportement en particulier;
• Le fait de faire craindre à une autre personne de perdre son emploi ou un contrat important si elle n’adopte pas un comportement en particulier;
• Le fait d’utiliser la violence pour qu’une personne adopte un comportement en particulier.

Ces gestes sont graves et la personne qui en est l’auteur·e s’expose d’ailleurs à une peine d’emprisonnement. Si des gestes de nature sexuelle ont eu lieu, il peut aussi s’agir d’une agression sexuelle, puisque la personne qui se soumet aux gestes n’est pas en mesure de donner un réel consentement.

Dans tous les cas, il n’est pas nécessaire que la «  transaction  » ait lieu pour que la personne en cause soit accusée d’extorsion. Le simple fait de faire des menaces suffit.

Pour aller plus loin...

C’est au Québec  ! En 2021, le projet de loi no 92 a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec – le premier projet de loi du genre dans le monde.

L’objectif du tribunal spécialisé est d’assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, avant, pendant et après le processus judiciaire. Ainsi, la loi permet la mise en œuvre de diverses mesures pour s’assurer que les personnes victimes se sentent soutenues, en sécurité et en confiance tout au long de leur parcours.

C’est sous forme de projets pilotes, dans un minimum de cinq districts judiciaires, et ce, pour une durée d’au plus trois ans que cette adoption se concrétisera. C’est ainsi que seront développées les meilleures pratiques en vue du déploiement du tribunal spécialisé permanent sur l’ensemble du territoire du Québec. La loi prévoit aussi la formation de tous les intervenant·e·s du tribunal spécialisé aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et/ou conjugale.