ACT-AQAD
L’entente
Entente contrat de commande | ACT-AQAD
* À noter que l’entente collective est toujours en vigueur même si elle est échue depuis 2013. Les tarifs sont les mêmes depuis 2013.
Tarifs
Contrat de commande
Pour faire une demande de contrat de commande, suivez ce lien.
Contrat de licence*
Les contrats de licence ne sont pas encore sujet à une entente collective. Ils se font de gré à gré entre le producteur et l’artiste.
Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes