L’entente

Entente contrat de commande | ACT-AQAD

* À noter que l’entente collective est toujours en vigueur même si elle est échue depuis 2013. Les tarifs sont les mêmes depuis 2013.

Tarifs

ACT-AQAD | Tarifs

Contrat de commande

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Contrat de licence*

Les contrats de licence ne sont pas encore sujet à une entente collective. Ils se font de gré à gré entre le producteur et l’artiste.

Contrat type de licence ACT-AQAD (pdf)
Contrat type de licence_ACT-AQAD (word)
AQAD_Rapport détaillé des recettes nettes